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Nouvelles des mouvements

Traité sur la charte de l’énergie : la sortie est inévitable
15-fév-2023 CNCD 11.11.11
L’Union européenne et ses Etats membres vont se retirer du Traité sur la charte de l’énergie. La Commission européenne reconnaît aujourd’hui qu’une sortie coordonnée est inévitable.
La Commission Européenne continue d’ignorer la Cour de l’UE
8-fév-2023 Western Sahara Resource Watch
La Commission Européenne a rédigé un nouveau rapport détaillant comment les colons marocains bénéficient d’un accord commercial qui a été déclaré illégal à plusieurs reprises par la Cour de Justice de l’UE.
Officiel : le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’Energie sera effectif au 8 décembre 2023
3-fév-2023 Collectif Stop CETA Mercosur
Le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’Energie sera effectif au 8 décembre 2023, une fois passé le délai d’un an depuis la date où la notification du retrait a été enregistrée.
Les organisations de paysan.nes et d’agriculteurs.rices d’Europe et d’Amérique du Sud s’unissent contre l’accord de libre-échange UE-Mercosur
30-jan-2023 La Via Campesina
Déclaration soutenue par plus de 100 organisations paysannes, pour comprendre pourquoi l’ALE UE-MERCOSUR viole les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales
Pourquoi est-ce une bonne nouvelle que la France se retire du Traité sur la charte de l’énergie ?
2-jan-2023 Basta !
La France vient de se retirer du Traité sur la charte de l’énergie qui entravait toute politique ambitieuse en matière de préservation du climat. « Une brèche est ouverte », estime l’économiste Maxime Combes.
La Suisse doit résilier la Charte de l’énergie
18-déc-2022 Alliance Sud
De plus en plus de pays se retirent du Traité sur la Charte de l’Energie, qui protège les investissements dans les énergies, mêmes fossiles, et retarde la transition énergétique. Pour Alliance Sud, la Suisse aussi devrait le faire.
Le nouvel accord commercial entre le Chili et l’UE doit être arrêté
12-déc-2022 Collectif Stop CETA Mercosur
Dans une déclaration signée par des dizaines d’organisations chiliennes, sud-américaines et européennes, la société civile appelle à stopper ce projet d’accord qui pourrait être signé au début de l’été 2023.
OGM - Le moratoire mexicain déplaît à Washington
12-déc-2022 InfOGM
Depuis que le Mexique a annoncé la mise en place d’un moratoire sur le maïs génétiquement modifié, les États-Unis multiplient les rencontres diplomatiques.
Initiative parlementaire contre la criminalisation des paysan-ne-s
8-déc-2022 Swiss Aid
Le conseiller national suisse Nicolas Walder a déposé une initiative parlementaire pour demander l’arrêt de l’exigence d’une clause UPOV dans les futurs accords de libre-échange entre la Suisse et d’autres pays.
Les accords de libéralisation du commerce de l’UE ne doivent pas porter atteinte aux droits démocratiques
28-nov-2022 Attac France
210 organisations de la société civile alertent sur la proposition de la Commission européenne de modifier le processus de ratification des accords de libre-échange en divisant les accords.
« Depuis trente ans, le droit international du commerce et de l’investissement l’emporte sur le droit de l’environnement »
18-nov-2022 Le Monde
Les institutions et les règles qui organisent la mondialisation constituent un obstacle majeur à la mise en place de toute mesure efficace de protection de l’environnement et de réponse à l’urgence climatique.
Déclaration ISDS - Climat
15-nov-2022 Attac France
Les organisations de la société civile appellent les gouvernements à éliminer la menace que les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États font peser sur le climat.
Excellente nouvelle : Emmanuel Macron annonce que la France se retire du TCE
24-oct-2022 Stop CETA Mercosur
Suite à des années d’alertes, de sensibilisation et de mobilisation de la société civile, auxquelles le collectif national Stop CETA Mercosur ont pris leur part, Emmanuel Macron vient d’annoncer que "la France a décidé de se retirer du Traité sur la charte de l’énergie.
Les Pays-Bas annoncent se retirer du Traité sur la charte de l’énergie. Et la France ?
19-oct-2022 Collectif Stop CETA Mercosur
The Netherlands is leaving a controversial energy treaty because it conflicts with Paris climate accord commitments, energy minister Rob Jetten said
Bloquons le traité d’investissement le plus dangereux au monde
12-oct-2022 Attac France
Accentuons la pression pour que le gouvernement français prenne position pour sortir de ce Traité nocif, qui protège les pollueurs !
Réunion de groupes de femmes d’Asie-Pacifique à Bangkok : le commerce numérique au cœur des débats
9-oct-2022 bilaterals.org
a discuté de la question de la numérisation et des accords de libre-échange, faisant le lien avec l’hégémonie des grandes entreprises et les impacts sur la condition des femmes.
CETA : cinq années de déni démocratique
22-sep-2022 Confédération Paysanne
Signé en octobre 2016, le CETA, l’accord de libre-échange avec le Canada, est en vigueur de manière provisoire depuis le 21 septembre 2017. Or, cinq ans après, jour pour jour, la France n’a toujours pas ratifié le CETA.
Traité sur la Charte de l’énergie : la France poursuivie pour la première fois
21-sep-2022 Stop CETA Mercosur
Depuis le 2 septembre, la France est officiellement poursuivie au titre du Traité sur la charte de l’énergie.
Climat : Pour un retrait européen coordonné du Traité sur la Charte de l’énergie
14-sep-2022 CNCD 11.11.11
La version réformée du traité comporte des avancées qui ne sont toutefois pas suffisantes pour répondre à l’urgence climatique.
Sortir du Traité sur la charte de l’énergie pour faire face à l’urgence climatique
13-sep-2022 Le Soir
Les tribunaux d’arbitrage du TCE sont au-dessus des législations nationales, des droits humains ainsi que des autres traités internationaux, comme l’Accord de Paris sur le climat. Il faut mettre un terme à cette situation ubuesque.