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La France "restera" opposée à l’accord UE-Mercosur, assure Macron
6-sep-2021 Zone Bourse
Emmanuel Macron a affirmé, à quelques mois de la présidence française de l’Union européenne, que Paris maintiendrait son opposition à l’accord commercial UE-Mercosur.
La Justice européenne confirme l’ineptie des arbitrages privés entre investisseurs et Etats
6-sep-2021 CNCD 11.11.11
La Cour de justice de l’Union européenne a déclaré que les affaires de règlement des différends entre investisseurs et États sur la base du Traité sur la Charte de l’énergie ne sont « pas applicables » au sein de l’UE.
Lancement d’une nouvelle carte des affaires ISDS (sticky note)
6-sep-2021
Lancement d’une nouvelle carte des affaires ISDS
6-sep-2021
Cette carte est un outil interactif qui rassemble 60 affaires importantes à travers le monde, afin d’aider les mouvements sociaux, les chercheurs, les journalistes et les décideurs politiques à analyser l’impact du mécanisme ISDS.
Bruxelles, nid de lobbyistes
1er-sep-2021 bilaterals.org
Interview de Lora Verheecke, chercheuse, spécialiste du libre-échange et du lobbying.
Séoul entame le 7e cycle de négociations avec le Mercosur en vue d’un ALE
30-aoû-2021 Yonhap
La Corée du Sud a annoncé avoir lancé un nouveau cycle de négociations pour conclure un accord de libre-échange (ALE) avec le Mercosur.
Interdiction des nouveaux forages : l’Italie risque de verser des dommages et intérêts à une société pétrolière britannique
30-aoû-2021 Les Crises
Des tribunaux secrets permettent aux entreprises de combustibles fossiles de poursuivre les gouvernements qui adoptent des lois pour protéger l’environnement.
Mobilisation urgente contre la signature de l’Accord de Samoa succédant à l’Accord de Cotonou
27-aoû-2021 SOL
L’Accord a été conclu entre les négociateurs en chef (ministres des affaires étrangères ou du commerce) en décembre 2020 et paraphé le 15 avril 2021 à Samoa.
Le Royaume-Uni veut négocier avec la Turquie un accord de libre-échange plus détaillé, en 2022
27-aoû-2021 Anadolu
Le ministre britannique des Exportations, Stuart a souligné que son pays et la Turquie peuvent faire mieux quant aux échanges commerciaux.
La Corée cherche à reprendre les négociations en vue d’un ALE avec le Mexique
26-aoû-2021 Yonhap
La Corée souhaite reprendre les négociations dans un avenir proche en vue de signer un accord de libre-échange avec le Mexique.
Le président équatorien effectue une visite au Mexique en quête d’un accord de libre-échange
25-aoû-2021 RT
Le président de l’Équateur a entamé une visite au Mexique au cours de laquelle il cherchera à faire avancer la négociation d’un accord de libre-échange avec ce pays d’Amérique du nord.
Des investisseurs français du secteur aéroportuaire mettent à exécution leur menace antérieure d’intenter un recours arbitral contre le Chili, en vertu d’un traité, du fait de la réduction du trafic aérien pendant la pandémie de COVID
24-aoû-2021 IA Reporter
Deux sociétés aéroportuaires françaises, Aéroports de Paris (ADP) et Vinci Airports, ont engagé une procédure d’arbitrage contre le Chili, en invoquant le traité bilatéral d’investissement (TBI) Chili-France.
L’Inde prévoit des accords de libre-échange avec plusieurs pays (ministre)
20-aoû-2021 Centre d’Informations sur Internet de Chine
L’Inde espère contracter des accords de libre-échange avec le Royaume-Uni, l’Union européenne, l’Australie, le Canada, les Emirats arabes unis, Israël et les pays du Conseil de coopération du Golfe.
Vers une nouvelle justice d’exception pour les entreprises européennes ?
20-aoû-2021 Alternatives Economiques
Les lobbies s’activent pour réinstaurer des mécanismes de justice privée leur permettant d’attaquer les Etats membres en cas de décision nuisant à leurs intérêts.
Les ONG appellent la Slovénie à amorcer la sortie du Traité sur la charte de l’énergie
19-aoû-2021 Euractiv
Les ONG environnementales slovènes ont appelé le ministre de l’Infrastructure Jernej Vrtovec à faire usage du statut de la Slovénie, à la tête de la présidence de l’UE, pour la sortie du bloc du Traité sur la charte de l’énergie.
Tunisie : Le min. du Commerce demande à revoir l’accord de libre-échange avec la Turquie
17-aoû-2021 Webdo
Le ministre tunisien explique que cette décision a été prise dans l’ambition de protéger la production nationale.
Tunisie – UE : Initiatives européennes pour contourner l’ALECA
12-aoû-2021 Webmanagercenter
L’ambassadeur de l’UE en Tunisie compte mettre l’accent sur l’association de la Tunisie à deux nouvelles initiatives de la Commission européenne en matière d’investissement et de commerce.
Pollution : Shell paye 110 millions de dollars pour régler un différend vieux de 50 ans au Nigeria
12-aoû-2021 Les Echos
Shell n’a pas indiqué dans sa déclaration si elle retirerait sa procédure d’arbitrage liée à cette affaire.
Minerais de sang : le Rwanda de nouveau cité dans un rapport de l’ONU comme financier des rebelles à l’Est
9-aoû-2021 Media Congo
New evidence from a UN report and a high-profile investor arbitration case is casting a spotlight on Rwanda’s role in sophisticated smuggling networks that extract gold and coltan from Congolese conflict zones and funnel the strategically important minerals illicitly into global supply chains.
Impôts : l’Inde veut mettre fin à une bataille juridique avec les multinationales
6-aoû-2021 Le Figaro
Le gouvernement indien a publié une proposition de loi fiscale visant à mettre fin à une bataille judiciaire de plusieurs milliards de dollars l’opposant à des compagnies étrangères.