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APE : les grandes entreprises ont bénéficié de près de 28 milliards de FCFA de gains fiscaux en 5 ans
28-fév-2022 EcoMatin
Selon la douane camerounaise qui donne cette information, le gros de ces entreprises se recrute parmi les multinationales qui ont effectué 80% des opérations d’importations dans le cadre de cette facilité fiscalo-douanière.
Le Traité sur la charte de l’énergie, ennemi dans la lutte contre la hausse de prix
28-fév-2022 Le Vif
Le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) pourrait mettre en échec l’adoption de mesures structurelles ambitieuses de protection sociale visant à contrer la hausse de prix de l’énergie et à protéger les ménages.
L’Inde et les Emirats signent des accords commerciaux "stratégiques"
23-fév-2022 BFM
Le prince héritier d’Abou Dhabi et le Premier ministre indien ont signé une série d’accords, dont l’Accord de partenariat économique global (CEPA, Comprehensive Economic Partnership Agreement).
A Washington, le litige Maroc-Carlyle suspendu sur accord des parties
23-fév-2022 Médias24
Les parties sont parvenues à une transaction autour de 14 millions de dollars, au lieu des 450 millions initialement réclamés par le groupe américain.
La Turquie et les Émirats Arabes Unis signent 13 accords de coopération
15-fév-2022 Atlas Info
Les deux parties ont signé une déclaration conjointe ministérielle pour le lancement des négociations sur un accord de partenariat économique.
Affaire Maroc-Finetis au CIRDI : constitution du tribunal arbitral
15-fév-2022 L’Opinion
Le tribunal arbitral au CIRDI, a été constitué après l’accord des parties sur la désignation du président.
La Tunisie et le Pakistan proches d’un accord commercial préférentiel
14-fév-2022 African Manager
Il y a eu plusieurs rounds de négociations entre les deux pays pour finaliser l’accord commercial préférentiel, ainsi qu’un échange de listes commerciales potentielles entre les deux pays.
La Chine va ouvrir encore son secteur des services
14-fév-2022 China.org.cn
L’engagement du pays dans l’ouverture du secteur des services dans le cadre du Partenariat économique régional global (RCEP) va ouvrir une nouvelle ère de libéralisation dans le secteur des services de Chine.
Au tour de l’Alberta de tenter de se faire rembourser pour Keystone XL
11-fév-2022 Radio-Canada
Après l’entreprise TC Énergie, c’est maintenant le gouvernement albertain qui soumet une demande d’arbitrage en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
Maroc vs Carlyle : vers un dénouement par accord amiable à Washington
10-fév-2022 Médias24
Les parties sont en quête d’une transaction pour mettre fin à ce litige international. On s’achemine vers une réduction considérable des dédommagements réclamés par Carlyle.
Les douanes chinoises vont tester les règles du partenariat transpacifique dans des zones pilotes de libre-échange
7-fév-2022 Zone Bourse
Les douanes chinoises vont tester certaines règles de l’Accord global et progressif pour le Partenariat transpacifique dans certaines des zones pilotes de libre-échange du pays.
La Chine et l’Equateur lancent des négociations sur un accord de libre-échange
7-fév-2022 Journal Chrétien
La Chine et l’Equateur ont décidé de lancer des négociations sur un accord de libre-échange afin de promouvoir leur partenariat stratégique global.
bilaterals.org lance un nouvel outil de recherche avancée
7-fév-2022
L’outil a été spécialement conçu pour effectuer des recherches plus approfondies et plus précises que ne le permettait le moteur de recherche natif de la plateforme.
Lancement d’un nouvel outil de recherche avancée (sticky)
7-fév-2022
Introduction aux traités internationaux d’investissement et au règlement des différends entre investisseurs et états
4-fév-2022 CCSI
Alors que des réformes sont en cours de discussion, les investisseurs continueront d’introduire, et les états de défendre, des plaintes dans un système RDIE désormais largement reconnu comme étant en proie à des inquiétudes, perçues et réelles, allant même jusqu’ à sa légitimité.
Union européenne/Union africaine : partenaires ou adversaires commerciaux ? [1/5]
4-fév-2022 RFI
Le rapport de force n’est pas équivalent et l’Union européenne a des capacités commerciales bien plus offensives et des intérêts commerciaux bien plus offensifs que ceux d’Afrique continentale.
CIRDI : le Pérou a été le pays le plus poursuivi au monde en 2021
2-fév-2022 News Day FR
En 2021, neuf procès ont été intentés contre l’État péruvien, dépassant l’Espagne, qui en enregistre sept ; et l’Égypte, qui en signale quatre.
Zone de libre-échange africaine : le casse-tête des « règles d’origine »
1er-fév-2022 Le Point Afrique
Les États membres de la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf) ont conclu leurs négociations sur les règles d’origine.
Comment réparer un volet roulant
1er-fév-2022
Conclusion du premier cycle de pourparlers sur l’accord de libre-échange entre l’Inde et le Royaume-Uni ; Prochain tour en mars
31-jan-2022 Dernières Nouvelles
Des responsables de l’Inde et du Royaume-Uni ont conclu le premier cycle de négociations sur un projet d’accord de libre-échange.