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Différends d’investissement : L’année 2020 du CIRDI dans la balance
28-oct-2020 Webmanagercenter
D’après son rapport annuel 2020 rendu public, le CIRDI a administré 768 affaires d’arbitrage, dont 303 au cours de cette année.
Singapour et le Kazakhstan achèveront les négociations sur un nouvel accord d’investissement
27-oct-2020 Vietnam+
Les négociations, qui font partie d’un accord entre Singapour et l’Union économique eurasienne, devraient s’achever prochainement, a estimé récemment le ministère singapourien.
L’Inde et les Philippines entament des négociations sur un traité d’investissement
26-oct-2020 Vietnam+
L’Inde et les Philippines ont entamé des négociations sur un nouveau traité bilatéral d’investissement alors qu’il y a eu une reprise récente de l’engagement économique.
Invasion du marché tunisien par les produits turcs….jusqu’à quand ?
26-oct-2020 Tuniscope
Les appels se sont multipliés de la part des investisseurs et des organisations nationales à l’Etat pour qu’il révise les termes de l’accord de libre-échange avec la Turquie.
Séoul et Pékin discuteront d’étendre le champs de leur ALE bilatéral
26-oct-2020 Yonhap News Agency
La Corée du Sud et la Chine ont débuté leur neuvième série de négociations afin de renforcer les liens dans les secteurs du service et des investissements.
Sales temps pour la CEDEAO
26-oct-2020 Seneplus
La Côte d’Ivoire vient de signer, à la hâte, un accord de partenariat économique (APE) avec la Grande Bretagne, calqué sur le modèle de l’APE intérimaire qu’elle a signé avec l’Union européenne.
Bercy s’oppose au dégel des avoirs du fonds Libyan Investment Authority
24-oct-2020 La Lettre A
Près de dix ans après le début du conflit libyen, une créance d’un milliard d’euros fait toujours l’objet d’âpres batailles juridiques entre Paris, Tripoli et Koweït city.
Coronavirus : menace de plaintes en cascade contre des Etats
23-oct-2020 Le Temps
Le Pérou, le Mexique et l’Argentine sont menacés de plaintes par des multinationales pour des mesures adoptées pendant la crise. Le Chili aussi, où un référendum pour une nouvelle constitution a lieu le 25 octobre
Affaire BFT : Le Cirdi suspend la procédure d’arbitrage pour un mois
23-oct-2020 Kapitalis
Le Cirdi avait émis, en juillet 2017, un verdict rendant l’Etat tunisien responsable. Une compensation pouvant dépasser plus d’un milliard de dollars est évoquée.
Le Royaume-Uni signe son premier accord majeur post-Brexit avec le Japon
23-oct-2020 Franceinfo
Cet accord, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier, reproduit en grande partie l’accord UE-Japon existant déjà. Il couvre des secteurs allant du textile aux nouvelles technologies, en passant par le fromage et des pièces automobiles.
Brexit : Londres et Oslo s’accordent sur un accord de libre-échange temporaire
22-oct-2020 Le Figaro
L’accord temporaire « s’appuie sur l’accord que la Norvège et le Royaume-Uni avaient négocié en avril 2019 » dans le cas d’un Brexit « dur » sans accord.
Empêcher les entreprises de profiter de la pandémie : Stop ISDS !
20-oct-2020 Friends of the Earth International
Notre appel à suspendre tous les procès ISDS pendant et après la crise de la COVID-19.
Le Maroc et le Mercosur négocient un accord de libre-échange
20-oct-2020 InfoMédiaire
Le Brésil négocie, avec le Mercosur, de nouveaux accords de libre-échange avec certains pays arabes, dont le Maroc.
Accord sur la promotion réciproque et la protection des investissements entre les gouvernements français et colombien
19-oct-2020 Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, France
L’Accord est entré en vigueur le 14 octobre 2020, intervenant dans une situation économique difficile
Affaire OPL 245 : Eni dépose une demande d’arbitrage auprès de la Banque mondiale
15-oct-2020 Ecofin
Suite au refus du Nigeria d’attribuer à nouveau le bloc OPL 245 à Eni, la firme italienne s’est tournée vers le CIRDI afin qu’il mène une procédure d’arbitrage.
Orange attaque l’Etat irakien après avoir perdu 400 millions de dollars dans un opérateur local
15-oct-2020 BFM
L’opérateur télécoms français Orange a lancé une procédure judiciaire contre l’Etat irakien pour "expropriation" en mars 2019 de son investissement dans l’opérateur Korek Telecom, estimé à plus de 400 millions de dollars.
La Tunisie déposera les instruments de ratification de son association à la ZLECAF
15-oct-2020 African Manager
Les instruments de ratification par la Tunisie de la convention de la Zone de libre-échange continentale africaine ont été signés par le Président de la République.
Les ministres du RCEP exhortent l’Inde à reprendre les négociations
15-oct-2020 Le Courrier du Vietnam
Le 14 octobre, les ministres de 15 pays d’Asie-Pacifique qui sont en train de négocier l’accord de Partenariat économique régional global (RCEP), ont exhorté l’Inde à reprendre les négociations de cet accord.
Un tribunal CNUDCI rejette les recours de l’entreprise allemande de leasing d’avions contre la République tchèque tout en affirmant sa compétence sur le différend intra-UE
14-oct-2020 IISD
Le tribunal a rejeté les recours de l’investisseur fondés sur l’expropriation, la violation de la norme de traitement juste et équitable, la violation de la norme de protection et sécurité intégrales et sur l’adoption de mesures arbitraires ou discriminatoires.
Rejet de tous les recours dans l’affaire contre le Canada relative aux télécommunications : les modifications de l’environnement réglementaire n’ont pas violé le TJE
14-oct-2020 IISD
Le tribunal rejeta tous ces recours sur le fond, à l’exception d’un recours fondé sur le traitement national, qui, d’après le tribunal, ne relevait pas de sa compétence.