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L’accord commercial entre Tokyo et Washington bute sur les voitures
25-sep-2019 Ouest France
En échange d’une baisse sensible des droits de douane frappant les produits agricoles américains, le Japon exigerait de l’administration Trump qu’elle n’infligera pas des tarifs douaniers de 25% sur ses exportations de voitures.
Dans une nouvelle affaire contre l’Italie portant sur des incitations dans l’énergie solaire, un tribunal du TCE applique le test de la proportionnalité et conclut à une violation des attentes légitimes
20-sep-2019 IISD
Cette affaire vient élarger la longue liste d’affaires découlant de la réforme menée par l’Italie de son mécanisme d’octroi de tarifs préférentiels dans l’énergie solaire.
Les négociations sur l’investissement entre l’UE et la Chine enregistrent des progrès sur le traitement national et les services financiers
20-sep-2019 IISD
Le traitement national est une question sensible qui a fait l’objet d’une étude dédiée mandatée par Bruxelles.
Ces entreprises qui s’attaquent aux lois protégeant l’environnement
20-sep-2019 Alternatives Economiques
Un nouveau cas de litige entre investisseurs étrangers et Etats se profile dans le cadre du Traité sur la Charte de l’énergie, à l’origine de nombreuses affaires qui ont défrayé la chronique en Europe.
Accord Canada–États-Unis–Mexique (2019)
19-sep-2019 Gouvernement du Canada
Publié par le Gouvernement du Canada
Le Mercosur cette fois menacé par l’Autriche
19-sep-2019 L’Essentiel
Après le Luxembourg et la France, c’est au tour de la république alpine d’hésiter à ratifier l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et des pays sud-américains.
Les traités commerciaux (CETA, MERCOSUR, etc) : une stratégie d’endiguement et d’effacement de la souveraineté judiciaire
18-sep-2019 Journal de l’Economie
On assiste à l’émergence d’une nouvelle puissance émettrice du droit, dotée de pouvoirs juridictionnels, et à l’origine d’une jurisprudence.
Pourquoi les accord de libre-échanges sont nuisibles
17-sep-2019
Cour permanente d’arbitrage de La Haye : Un autre cas de gagné pour l’État mauricien
16-sep-2019 Zinfos Moris
Deux investisseurs français, le professeur Christian Doutremepuich et Francois Doutremepuich, avait initié une action pour obtenir un arbitrage.
L’accord de libre-échange nord-américain doit être amélioré, selon les démocrates
13-sep-2019 Radio Canada
Beaucoup reste à faire avant que les démocrates américains ne soient prêts à voter sur l’approbation du nouvel accord de libre-échange nord-américain liant le Canada, les États-Unis et le Mexique.
Litiges commerciaux : les grands dossiers de la rentrée
12-sep-2019 Medias24
Le Maroc face aux investisseurs étrangers : Batailles à Washington.
Six pays d’Afrique australe concluent un accord commercial avec le Royaume-Uni
12-sep-2019 Le Quotidien du Peuple
The UK has initiated an economic partnership agreement with the Southern African Customs Union and Mozambique (Sacu+M) that will allow business to keep trading freely after Brexit.
Singapour s’apprête à signer un accord de libre-échange avec l’Union économique eurasiatique
12-sep-2019 RT
La riche cité-Etat d’Asie du Sud-Est s’apprête à rejoindre l’espace de libre-échange en pleine expansion mené par la Russie depuis 2015.
Ceta : Vif échange entre le ministre de l’agriculture et la Confédération paysanne
11-sep-2019 Web-agri
Le Ceta, et tous les accords de libre échange, sont néfastes aux paysans. Ceta paysans sacrifiés, Ceta climat détraqué, a dénoncé la Confédération paysanne
Libre-échange : des agriculteurs américains s’inquiètent de l’accès aux soins de santé
11-sep-2019 Radio Canada
La National Farmers Union affirme que la protection élargie des brevets pour les nouveaux produits pharmaceutiques doit être réduite.
L’ASEAN et ses partenaires discutent de l’accord régional de libre-échange
10-sep-2019 Le Courrier du Vietnam
La 7e réunion ministérielle sur le partenariat économique global régional (RCEP) s’est tenue à Bangkok, en Thaïlande, dimanche 8 septembre.
Le CETA et le MERCOSUR favorisent l’agriculture productiviste et subventionnée
10-sep-2019 Contrepoints
Des accords comme le CETA ou le MERCOSUR favorisent un modèle productiviste, faisant l’objet d’une planification publique qui nuit à l’autonomie financière des exploitations agricoles.
Libre-échange avec le Mercosur : la protection de l’Amazonie réclamée
9-sep-2019 Journal de Montréal
Des groupes environnementaux et des syndicats demandent à Ottawa de s’assurer que l’accord commercial Mercosur en négociation, avec le Brésil notamment, comprenne des mesures de protection pour l’Amazonie.
Maurice signera l’Accord de libre-échange Maurice-Chine
9-sep-2019 Infos Plus Gabon
Maurice signera l’Accord de libre-échange Maurice-Chine, a annoncé le gouvernement vendredi, à la suite de la réunion hebdomadaire du gouvernement
Tunisie : La bombe de l’affaire BFT explose au plus mauvais moment
6-sep-2019 Kapitalis
Le fonds d’investissement ABCI Investment, basé aux Pays-Bas, a fait effectuer une saisie sur un avoir de l’Etat tunisien, à savoir TF Bank, l’établissement bancaire tunisien basé à Paris, en France.