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ACP-UE : un partenariat global et régional
Une nouvelle réunion entre négociateurs du Groupe des pays ACP et de l’Union européenne s’est déroulée à N’Djaména. Les travaux sont présidés par Robert Dussey, chef négociateur pour le compte des ACP, et Neven Mimica, le Commissaire européen au Développement.
Alors qu’une nouvelle cargaison arrive en France, Total mise gros sur l’exportation de gaz de schiste américain
Sur fond de relance du Tafta, les milieux d’affaires ont parié sur le fort développement des exportations du gaz de schiste américain vers l’Europe.
Au Nigeria, les agriculteurs tournent le dos au traité de libre-échange continental
L’accord sur la Zone de libre échange continentale africaine (ZLEC) augmenterait le chômage des agriculteurs et des travailleurs agricoles au Nigéria, selon l’association nationale des négociants nigérians (NANTS).
Affaire Chevron en Amazonie équatorienne : la décision de la Cour suprême du Canada ferme la porte à la fin de l’impunité
The Global Campaign to Reclaim Peoples´ Sovereignty, Dismantle Corporate Power and End Impunity regrets the ruling of the Supreme Court of Canada regarding the case of Chevron in the Ecuadorian Amazon.
Le 4ème round de négociations sur l’ALECA (29/4-03/5) dans un climat d’appréhension
La survenue d’effets négatifs sur l’agriculture est prévue si des mesures d’appui et de protection de cette filière ne sont pas prises.
Libre-échange : la signature gambienne amorce l’entrée en vigueur du futur marché commun
Depuis l’approbation du Parlement gambien, le 2 avril, vingt-deux États auront bientôt ratifié l’accord de création de la Zone de libre-échange continentale, dont l’entrée en vigueur pourrait intervenir au mois de juillet.
Lettre des titulaires de mandats au titre de procédures spéciales des Nations Unies au GT III de la CNUDCI sur la réforme de l’ISDS
Nous souhaiterions exprimer notre préoccupation générale face au fait que les accords internationaux d’investissement (AII) et leur mécanisme de RDIE se sont souvent révélés incompatibles avec le droit international relatif aux droits de l’homme et la primauté du droit.
Appel à mobilisation pour défendre nos alternatives face au G7
La France est le pays hôte du prochain G7 qui se tiendra à Biarritz du 24 au 26 août 2019. Une mobilisation d’importance est planifiée durant la semaine précédant ce sommet, du 19 au 23 août.
Libre-échange : Et si le Maroc procédait à une révision de ses accords !
Les analystes de la Direction des Etudes et Prévisions Financières se posent la question quant au rendement de la politique d’ouverture commerciale du Maroc qui s’est traduite au fil des ans par la signature d’importants accords de libre-échange.
Les ONG latino-américaines disent Basta à 25 ans de libre-échange !
La Plataforma « America latina mejor sin TLC » a été lancée le 27 novembre à Buenos Aires, dans le cadre de la semaine d’action contre le G20. Elle demande aux gouvernements de la région de ne plus signer de nouveaux traités de libre-échange.
Négociations commerciales UE/USA : la France bloque encore
Les Français craignent de voir ressurgir, à quelques semaines des élections européennes fin mai, le spectre du très impopulaire TTIP.
CETA, JEFTA… qu’est-ce qu’un accord de libre-échange de "nouvelle génération" ?
Depuis quelques années, l’Union européenne multiplie les traités de libre-échange avec des pays tiers. En quoi ces accords commerciaux de "nouvelle génération" sont-ils plus complets que les anciens ?
L’initiative “la Ceinture et la Route” : l’agrobusiness chinois se mondialise
La BRI fournit à l’investissement chinois un cadre pour améliorer les infrastructures existantes et construire de nouveaux sites de production et de nouvelles routes commerciales, pour mieux relier la Chine au reste du monde.
Loiseau : « Aucun accord avec les États-Unis » tant qu’ils restent hors de l’accord de Paris
La tête de liste de La République En Marche pour les élections européennes s’est prononcée contre la signature de tout accord commercial avec les USA suite à leur retrait de l’accord de Paris sur le climat.
Le libre-échange et le démantèlement de la démocratie
Les nouvelles formes d’accords commerciaux ont tendance à régir le fonctionnement interne des États politiques en leur imposant des règles claires et des contraintes en sacralisant le pouvoir des investisseurs.
CETA : la Justice européenne rendra son avis le 30 avril
C’est le 30 avril prochain que la Cour de justice de l’Union européenne rendra son avis concernant la compatibilité avec le droit de l’UE du système d’arbitrage prévu dans l’accord commercial entre l’Union et le Canada (CETA).
ALENA : Freeland discute tarifs avec Lighthizer
US Court of International Trade rules use of national security tariffs allowed, but appeal likely
L’arbitrage international, témoignage de la puissance géopolitique des entreprises
Pensés au départ pour pallier le manque de stabilité des investissements dans des pays réputés instables, les mécanismes d’arbitrage international se sont peu à peu érigés en véritables vecteurs d’influence pour les entreprises.
Le rapport final du dialogue tripartite sur l’ALECA devrait être publié en mai 2019
Les recommandations dudit rapport sont entre autres l’accélération de la création de l’Instance du développement durable et des droits des générations futures.
Libre échange : l’accord UE-Australie achoppe sur les AOP
Le troisième tour de négociations commence le 25 mars et la question la plus délicate est celle des appellations d’origine protégée, dont l’Union européenne exige le respect aux autorités australiennes.