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Les accords de libre échange en Afrique
28-aoû-2018 TV Bruits
Interview réalisée durant l’Université d’été solidaire et rebelle des mouvements sociaux et citoyens.
Une « réforme agraire durable » d’inspiration cubaine pour contrer l’ALECA, destruction programmée de l’agriculture tunisienne par l’Union Européenne
28-aoû-2018 Le Grand Soir
Compte rendu d’une conférence-débat avec des petits paysans organisée à Tebourba (Tunisie) par "Millions de Femmes Rurales" (Via Campesina Maghreb)
Mexique et Etats-Unis signent un accord commercial, en attendant le Canada
28-aoû-2018 Le Monde
Ce traité remplace celui de libre-échange nord-américain, l’Alena. Le Canada, qui s’est tenu à l’écart, devrait désormais entrer dans les discussions.
Interdire les pesticides de synthèse ? C’est non
23-aoû-2018 20 minutes
Le Conseil fédéral s’est prononcé contre l’initiative « pour une Suisse libre de pesticides de synthèse ». Une interdiction d’importer serait en outre en partie contraire aux accords de libre-échange conclus par la Suisse.
Maurice sollicite le Japon pour un « auction market »
22-aoû-2018 Inside News
Le ministre des affaires étrangères mauricien a proposé à son homologue japonais un accord de libre-échange entre Maurice et le Japon.
Pékin espère accélérer les discussions sur le libre-échange avec le Canada
22-aoû-2018 Les Affaires
L’ambassadeur de Chine au Canada a déclaré que son pays espérait progresser sur la voie d’accords de libre-échange, notamment avec le Canada.
Arbitrage : L’État mauricien face à une nouvelle réclamation
21-aoû-2018 L’Express Maurice
Christian Doutremepuich et son fils Antoine, deux investisseurs français, ont initié une procédure d’arbitrage international à l’encontre de la République de Maurice du fait de l’abandon de leur projet de laboratoire d’ADN.
Piège à tourisme : Alors que le tourisme apparaît comme un moteur économique important, de quoi les États doivent-ils se méfier ?
20-aoû-2018 IISD
Les investisseurs étrangers dans le tourisme utilisent depuis longtemps et avec succès le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans le cadre de traités d’investissement.
L’Australie conclura cette année des ALE avec l’Indonésie et Hong Kong
20-aoû-2018 Vietnam+
Le gouvernement australien prévoit de conclure des accords de libre-échange avec l’Indonésie et Hong Kong fin 2018, a annoncé son ministre du Commerce.
Accord commercial UE-Pérou : Réponse de la Commission européenne à la plainte déposée par la société civile
17-aoû-2018 Justice et Paix
La Commission européenne souligne le non-respect par le Pérou de ses obligations en matière de travail et d’environnement, ainsi que 27 organisations de la société civile péruvienne dans une plainte déposée auprès de la Commission contre l’État péruvien.
Le projet 2018 de modèle de TBI néerlandais : évaluation critique
17-aoû-2018 IISD
Le modèle de TBI néerlandais révisé apparait comme une occasion manquée d’atteindre un meilleur équilibre entre les droits et les obligations des investisseurs étrangers.
Mettre le droit de réglementer consacré dans les politiques et lois relatives à l’investissement au service du développement : réflexions à partir des données d’expérience de l’Afrique du Sud et du Brésil
16-aoû-2018 IISD
Malgré des difficultés, l’expérience de l’Afrique du Sud et du Brésil démontrent qu’il est possible de repenser complètement le régime de l’investissement, et de faire en sorte que les intérêts des investisseurs correspondent aux besoins en développement des pays d’accueil.
Des avancées pour les futurs accords d’investissements de l’UEBL ?
16-aoû-2018 CNCD 11.11.11
Une analyse de la note au Gouvernement wallon de juin 2018 concernant les traités d’investissement de l’UEBL, adoptée en parallèle du traité UEBL-Panama.
Maurice et la Chine font un pas décisif vers un ambitieux accord de libre-échange
15-aoû-2018 Inside News
Les entreprises chinoises pourront bénéficier de l’accès préférentiel de Maurice aux marchés régionaux en Afrique, tels la SADC et le COMESA.
Charge contre le financement par des tiers dans l’arbitrage des investissements
14-aoû-2018 IISD
Ces recours représentent un coût significatif pour les pays ciblés et leurs citoyens, puisque qu’ils devront au final être réglés par un groupe de partie-prenantes largement sous-représenté : le public.
La Gambie rejoint l’accord de partenariat économique de région à région de l’UE
13-aoû-2018 Financial Afrik
La Gambie a signé vendredi 10 août, l’accord de partenariat économique de région à région avec l’Union Européenne (UE), faisant d’elle le quatorzième pays d’Afrique de l’Ouest à l’avoir ratifié.
L’accord de libre-échange avec l’Inde est au point mort
13-aoû-2018 La Tribune de Genève
La Suisse ne parvient pas à finaliser un traité. En visite à Delhi, Ignazio Cassis estime que le chemin sera long.
Un fonds luxembourgeois se voit accorder 53,3 millions EUR pour violation du TJE suite à la réduction du mécanisme espagnol d’aide en faveur de l’énergie renouvelable
10-aoû-2018 IISD
Un tribunal d’arbitrage a déterminé que les réformes du secteur de l’électricité menées par l’Espagne violaient l’obligation du pays d’accorder un traitement juste et équitable à l’investisseur au titre du Traité sur la Charte de l’énergie.
Conflit entre États latinoaméricains et entreprises transnationales : les défis de la région face à des traités d’investissement asymétriques
8-aoû-2018 IISD
Face à des demandes de plusieurs millions de dollars, de nombreux États d’Amérique latine ont critiqué l’arbitrage d’investissement. Un groupe de chercheurs construisant une base de données d’outils juridiques et politiques vise à changer cela.
Décharge de Médiouna : plusieurs zones d’ombre persistent
8-aoû-2018 Eco Actu
Le conseil de la commune de Casablanca avait constaté des manquements graves en matière de gestion de la décharge dont les conséquences environnementales et sanitaires sont drastiques.