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L’Australie conclura cette année des ALE avec l’Indonésie et Hong Kong
20-aoû-2018 Vietnam+
Le gouvernement australien prévoit de conclure des accords de libre-échange avec l’Indonésie et Hong Kong fin 2018, a annoncé son ministre du Commerce.
Accord commercial UE-Pérou : Réponse de la Commission européenne à la plainte déposée par la société civile
17-aoû-2018 Justice et Paix
La Commission européenne souligne le non-respect par le Pérou de ses obligations en matière de travail et d’environnement, ainsi que 27 organisations de la société civile péruvienne dans une plainte déposée auprès de la Commission contre l’État péruvien.
Le projet 2018 de modèle de TBI néerlandais : évaluation critique
17-aoû-2018 IISD
Le modèle de TBI néerlandais révisé apparait comme une occasion manquée d’atteindre un meilleur équilibre entre les droits et les obligations des investisseurs étrangers.
Mettre le droit de réglementer consacré dans les politiques et lois relatives à l’investissement au service du développement : réflexions à partir des données d’expérience de l’Afrique du Sud et du Brésil
16-aoû-2018 IISD
Malgré des difficultés, l’expérience de l’Afrique du Sud et du Brésil démontrent qu’il est possible de repenser complètement le régime de l’investissement, et de faire en sorte que les intérêts des investisseurs correspondent aux besoins en développement des pays d’accueil.
Des avancées pour les futurs accords d’investissements de l’UEBL ?
16-aoû-2018 CNCD 11.11.11
Une analyse de la note au Gouvernement wallon de juin 2018 concernant les traités d’investissement de l’UEBL, adoptée en parallèle du traité UEBL-Panama.
Maurice et la Chine font un pas décisif vers un ambitieux accord de libre-échange
15-aoû-2018 Inside News
Les entreprises chinoises pourront bénéficier de l’accès préférentiel de Maurice aux marchés régionaux en Afrique, tels la SADC et le COMESA.
Charge contre le financement par des tiers dans l’arbitrage des investissements
14-aoû-2018 IISD
Ces recours représentent un coût significatif pour les pays ciblés et leurs citoyens, puisque qu’ils devront au final être réglés par un groupe de partie-prenantes largement sous-représenté : le public.
La Gambie rejoint l’accord de partenariat économique de région à région de l’UE
13-aoû-2018 Financial Afrik
La Gambie a signé vendredi 10 août, l’accord de partenariat économique de région à région avec l’Union Européenne (UE), faisant d’elle le quatorzième pays d’Afrique de l’Ouest à l’avoir ratifié.
L’accord de libre-échange avec l’Inde est au point mort
13-aoû-2018 La Tribune de Genève
La Suisse ne parvient pas à finaliser un traité. En visite à Delhi, Ignazio Cassis estime que le chemin sera long.
Un fonds luxembourgeois se voit accorder 53,3 millions EUR pour violation du TJE suite à la réduction du mécanisme espagnol d’aide en faveur de l’énergie renouvelable
10-aoû-2018 IISD
Un tribunal d’arbitrage a déterminé que les réformes du secteur de l’électricité menées par l’Espagne violaient l’obligation du pays d’accorder un traitement juste et équitable à l’investisseur au titre du Traité sur la Charte de l’énergie.
Conflit entre États latinoaméricains et entreprises transnationales : les défis de la région face à des traités d’investissement asymétriques
8-aoû-2018 IISD
Face à des demandes de plusieurs millions de dollars, de nombreux États d’Amérique latine ont critiqué l’arbitrage d’investissement. Un groupe de chercheurs construisant une base de données d’outils juridiques et politiques vise à changer cela.
Décharge de Médiouna : plusieurs zones d’ombre persistent
8-aoû-2018 Eco Actu
Le conseil de la commune de Casablanca avait constaté des manquements graves en matière de gestion de la décharge dont les conséquences environnementales et sanitaires sont drastiques.
Le Maroc autorise l’importation de la viande de volaille américaine
8-aoû-2018 Medias24
Ces importations s’inscrivent dans le cadre de l’accord de libre échange signé en 2006. L’entrée en vigueur a été retardée en raison des demandes marocaines de sécurité sanitaire.
UE-Tunisie : Textes proposés par l’UE (juillet 2018)
6-aoû-2018 Commission européenne
Publié par la Commission européenne
L’œuvre négative du néocolonialisme français et européen en Afrique. Les Accords de Partenariat Economique Franc (APE) : De la Françafrique à l’Eurafrique
6-aoû-2018 Investig’action
On ne parle plus que des APE et de moins en moins du dispositif de Cotonou, signifiant que les objectifs de libéralisation du commerce ont pris explicitement le pas sur ceux concernant le « développement » ou l’amélioration des conditions d’existence des populations.
En moins de 20 ans, deux fois plus d’or a été sorti du Mexique qu’à l’époque coloniale
6-aoû-2018 Sputnik
Entre 2001 et 2017, les transnationales ont extrait au Mexique deux fois plus d’or que les Espagnols n’en avaient sorti en 300 ans de colonisation.
L’Afrique à l’épreuve du libre-échange et de l’intégration commerciale
1er-aoû-2018 La Tribune Afrique
Partagé entre protectionnistes et partisans du libre-échange, le continent se trouve à un tournant en matière de doctrine économique. Mais que gagnerait véritablement l’Afrique à davantage s’intégrer commercialement ?
Non aux attaques des investisseurs étrangers contre l’intérêt général : refus de l’arbitrage entre investisseurs et Etat « ICS »
1er-aoû-2018 FTDES
Dans le cadre des négociations de l’ALECA, l’Union Européenne a proposé à la Tunisie de mettre en place un mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et Etat, sous l’appellation « système judiciaire pour l’investissement » (Investment Court System ou ICS en anglais). Nous interpellons la société civile et les pouvoirs publics pour qu’il soit catégoriquement refusé.
Un militant anti-Ceta risque 125.000 € pour avoir piraté l’écran géant à De Brouckère
31-jui-2018 DH
Un jeune militant bruxellois est poursuivi pour avoir détourné, en juillet 2016, l’écran publicitaire géant Coca-Cola installé place De Brouckère pour dénoncer les traités de libre-échange TTIP et CETA
Décharge de Mediouna : Ecomed réclame 75 millions de dollars au Maroc et menace de saisir le CIRDI
26-jui-2018 Medias24
A travers ses sociétés mères, l’ancien gestionnaire délégué de la décharge de Médiouna menace de poursuivre le Maroc devant le CIRDI et lui réclame 75 millions de dollars de dédommagement.