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Alena : brouille entre le Canada et les USA
La société ferroviaire américaine Omnitrax a menacé de saisir le tribunal d’arbitrage prévu par l’Accord de libre-échange nord-américain (Aléna) pour régler le désaccord qui l’oppose au gouvernement canadien sur la réparation d’une voie de chemin de fer.
Quand les gouvernements protègent les investissements polluants
Une grande partie du problème tient aux traités bilatéraux et aux dispositions sur l’investissement inscrites dans les accords commerciaux plus généraux.
Bois d’œuvre : Ottawa mise sur l’ALENA pour abolir les droits compensateurs
Le Canada se rabat sur l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) pour mettre fin aux droits compensateurs que lui imposent les États-Unis sur le bois d’œuvre.
Un rapport fédéral montre les craintes à l’égard du libre-échange avec la Chine
Un vaste rapport fédéral laisse croire que les entreprises canadiennes ne sont pas convaincues qu’une entente de libre-échange dissiperait les craintes qu’elles ont concernant le commerce avec la Chine.
Libre-échange : vers un nouvel accord transpacifique dans le dos de Washington ?
Un nouveau cadre a été défini par les 11 autres parties prenantes à cette discussion.
CETA : le compte n’y est toujours pas sur le climat
Plusieurs modifications indispensables auraient dû être apportées au CETA pour le rendre climato-compatible.
La Commission européenne veut tirer les leçons du Ceta
Bruxelles réfléchit aux contours de ses négociations actuelles avec les pays du Mercosur, en Amérique latine. Après le psychodrame autour du Ceta, l’accord de libre-échange avec Ottawa, elle cherche notamment à mieux informer l’opinion publique européenne.
Les négociations sur le TPP sur le point de s’achever
Les 11 Etats parties de l’Accord de partenariat transpacifique avancent vers un accord de libre-échange complet après que la Nouvelle-Zélande a accepté de modifier les lois sur la propriété foncière et l’achat de logements par les citoyens étrangers.
OGM et Ceta - Les députés demandent des garanties
Dix-huit députés de la majorité proposent d’« étendre le moratoire français actuel aux nouveaux OGM et aux OGM cachés »
CETA : la France tente d’obtenir l’appui du Canada
Les autorités canadiennes ont réservé un « bon accueil » au plan français, a dit le secrétaire d’Etat aux affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne, après trois jours à Montréal, Ottawa et Toronto.
Accord de partenariat économique (Ape) : La Côte d’Ivoire dévoile sa stratégie
Elle se décline autour de cinq axes allant du renforcement de la gouvernance nationale à la réalisation d’investissements structurants.
Tunisie : Les visas et la mobilité des personnes, au cœur des revendications de l’ALECA
Cet accord devra aussi faciliter les procédures d’octroi des visas pour certaines catégories de personnes, notamment les étudiants, les chercheurs et les responsables et cadres d’entreprises.
Les eurodéputés pour des accords commerciaux sans parlements nationaux
Les eurodéputés souhaitent que l’Union européenne puisse conclure ses futurs accords commerciaux avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande sans avoir à les faire ratifier par les Parlements nationaux de l’UE.
Un système au bord de l’implosion
Le système de règlement des différends investisseurs-Etats, qui permet aux entreprises d’attaquer les Etats étrangers lorsque ceux-ci prennent des décisions contraires à leurs intérêts, est de plus en plus sollicité. Il est aussi fortement contesté, en particulier au Sud.
Nouveau #CoupDeComm du gouvernement : Non, il n’est pas trop tard pour stopper le CETA !
Nous refusons cette stratégie de l’autruche, et appelons une nouvelle fois à ce que cette ratification soit l’objet d’un référendum après un débat large public.
Le Pakistan convoite l’investissement suisse
Islamabad veut développer le potentiel commercial avec Berne. Il met en avant son corridor économique pour le projet chinois d’infrastructures One Belt One Road.
L’intégration de « clauses vertes » dans les accords commerciaux agite l’UE
Au niveau européen, le consensus est acquis sur la nécessité de lutter contre le dumping social et environnemental. Mais les outils pour y parvenir font débat.
Le saumon transgénique pourrait-il bientôt atterrir dans vos assiettes ?
Aujourd’hui, pour être commercialisés, les OGM doivent obtenir une autorisation après évaluation d’une commission scientifique. Mais le CETA pourrait permettre de contourner cette barrière.
Vers la protection des droits de tous au niveau international
Notre principale préoccupation est d’éviter que le Tribunal multilatéral des investissements ne renforce un système international déjà déséquilibré en faveur des firmes transnationales.
Journées d’action