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Renouvelables : l’Espagne condamnée par la Banque mondiale
Le tribunal arbitral de la Banque mondiale a condamné l’Espagne à indemniser un fonds britannique s’estimant lésé par la chute des subventions au secteur des énergies renouvelables.
L’Equateur met fin à des accords d’investissement avec 12 pays
L’Equateur a mis fin mercredi à des traités bilatéraux d’investissement avec douze pays, dont les Etats-Unis et la Chine, alors que le petit pays sud-américain a dû verser de lourdes amendes dans le cadre d’arbitrages internationaux.
Le libre-échange avec l’UE aurait peu d’effet sur l’économie, selon le directeur parlementaire du budget
Le directeur parlementaire du budget estime que l’accord de libre-échange avec l’Union européenne aura un effet modeste sur l’économie canadienne, qui se traduira par un gain moyen de revenu d’environ 220 $ par personne.
Arbitrage en Afrique : A la recherche d’un équilibre
Les pays africains envisagent la création d’une cour arbitrale africaine pour le règlement des litiges relatifs aux investissements. Cette solution parmi d’autres permettra d’assurer un meilleur équilibre entre la protection des investisseurs et la préservation des intérêts nationaux.
Les agriculteurs américains contre la disparition de l’Aléna
"Nous ne voulons pas retourner en arrière avec le Mexique et le Canada", a expliqué David Salmonsen, directeur des relations avec le Congrès de l’American Farm Bureau Federation.
Les trois signataires vont renégocier le traité Alena
Canada, Etats-Unis et Mexique sont d’accord pour mettre l’accord de libre-échange "à jour".
L’énorme dumping des produits laitiers extra-UE et vers les APE d’AO, SADC, CEMAC et EAC en 2016
L’UE continue les pressions sur les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) pour qu’ils signent et mettent en oeuvre des APE qui seraient destructeurs pour ces pays.
Algérie-USA : vers la facilitation des flux commerciaux entre les deux pays
La 5e session du conseil algéro-américain de l’Accord-cadre sur le commerce et l’investissement (TIFA) s’est penchée sur la nécessité d’éliminer les entraves aux flux commerciaux et d’investissements.
Libre-échange : Trump pourrait négocier avec l’UE avant la Grande-Bretagne
Angela Merkel serait parvenue à convaincre le président américain que les Etats-Unis avaient davantage intérêt à conclure un accord de libre-échange avec les Vingt-Sept qu’avec la Grande-Bretagne post-Brexit.
En Afrique, des eurodéputés s’interrogent sur les accords de partenariat
La commission commerce international est en Afrique de l’Ouest pour surveiller la mise en application des Accords de partenariat économique.
USA : discussions sur un accord avec le Japon
Le Japon et les Etats-Unis ont lancé des discussions économiques qui pourraient déboucher à terme sur un accord bilatéral, reflet de la nouvelle doctrine américaine sous la présidence d’un Donald Trump hostile aux vastes traités de libre-échange.
Accord commercial UE-Mexique en révision : l’UE veut expédier les négociations malgré les risques
L’objectif de ces nouvelles négociations est d’amener l’instrument commercial liant l’UE et le Mexique au niveau des accords commerciaux comme le CETA, référence désormais brandie par la Commission européenne pour l’ensemble de ses négociations futures.
Pence : Washington « réformera » l’ALE avec la Corée du Sud
Le vice-président américain Mike Pence affirme qu’il y a trop de barrières pour les entreprises américaines.
Le conflit s’aggrave entre Veolia et Vilnius
Veolia et la ville de Vilnius (Lituanie) se poursuivent devant des tribunaux d’arbitrage internationaux.
Tokyo : 12e session de négociations sur le libre-échange entre Chine, Japon et Corée du Sud
Les négociateurs chinois, japonais et sud-coréens se sont retrouvés à Tokyo pour une 12e session de négociations sur un accord de libre-échange trilatéral.
Novartis pointé du doigt en Colombie
Le géant bâlois est accusé d’avoir "menacé" le ministère colombien du Commerce et de l’Industrie de recourir à un tribunal d’arbitrage international.
Le gouvernement français dilue la conclusion de la Cour de justice
Une note envoyée aujourd’hui par le gouvernement français aux parlementaires français à Bruxelles fait douter de l’étude du jugement par la France
Libre-échange : les producteurs de lait inquiets
Les Producteurs de lait du Québec ont demandé au gouvernement fédéral d’exclure le secteur laitier et la gestion de l’offre de la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain.
La Chine attend des progrès des négociations sur le traité d’investissement avec les Etats-Unis
La Chine est prête à travailler avec les Etats-Unis pour faire avancer les négociations sur le traité bilatéral d’investissement, a déclaré lundi le Premier ministre chinois.
L’ère Trump accélère les négociations commerciales entre l’UE et le Mexique
L’Union européenne a conclu son dernier cycle de négociations avec le Mexique, en mettant l’accent sur le développement durable, la transparence, les services et l’investissement.